# IMR : les agréments...

# Agrément "Jeunesse et éducation populaire"

N° 24-601

Attribué le 15 mai 2003 par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports

L’agrément « Jeunesse et éducation populaire » est un label de reconnaissance délivré par l’Etat (Direction départementale de la jeunesse et des sports) à des associations oeuvrant dans le champ de la jeunesse et de l’éducation populaire qui satisfont au respect de critères relatifs tant à l’objet de l’association qu’à ses activités et à son fonctionnement. En délivrant l’agrément « Jeunesse et éducation populaire » à ces associations, l’Etat les reconnaît comme des partenaires privilégiés.



# Organisme "Formation professionnelle"

N° 72.24.01005.24

Attribué le 31 mars 2007 par la Direction Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle

L'agrément doit être enregistré par la DRTEFP pour toute personne physique ou morale qui exerce, à titre principal ou accessoire, l'activité de dispensateur de formation professionnelle. Par la suite, elle doit établir chaque année un bilan pédagogique et financier retraçant son activité, appliquer des règles comptables spécifiques et respecter, dès lors qu'elle emploie des formateurs, la convention collective nationale des organismes de formation.



# Licence "Entrepreneur de spectacle"

N° 241298-T2 & N° 241299-T3

Attribué le 25 mai 2004 par la Direction Régionale des Affaires Culturelles

La licence d'entrepreneur de spectacles est désormais obligatoire pour tout responsable de structure associative ou commerciale dont l'activité habituelle est la production de spectacles. Les licences sont déconcentrées et les directeurs régionaux des affaires culturelles sont les autorités compétentes pour instruire les dossiers de licences d'entrepreneurs de spectacles par délégation des préfets.

Licence de 2e catégorie T2 :
Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées qui ont la responsabilité d’un spectacle et notamment celle d’employeur à l’égard du plateau artistique.

Licence de 3e catégorie T3 :
Diffuseurs de spectacles qui ont la charge, dans le cadre d’un contrat, de l’accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles, et les entrepreneurs de tournées qui n’ont pas la responsabilité d’employeur à l’égard du plateau artistique.



# Agrément "Entreprise solidaire"

Délivré le 8 septembre 2008 par la Préfecture de Dordogne au sens de l’article L 3332-17-1 du code du travail

Sont concernées les entreprises qui développent leurs activités dans des secteurs d’aide à la personne, des services de proximité, de développement durable, de commerce équitable, logement social, environnement. Sont considérées comme entreprises solidaires, les entreprises non cotées sur le marché boursier, qui peuvent avoir un statut tel que celui de coopérative, mutuelle, association, société dont les dirigeants sont élus directement ou indirectement par les salariés, les adhérents ou les sociétaires. Sont également concernées les entreprises ayant au moins 1/3 du personnel issu des emplois jeunes ou personnes en situation d’exclusion ou reconnues comme personnes handicapées.Les critères précis sont détaillés dans le dossier de demande d'agrément téléchargeable ci-dessous.

Cet agrément permet à l'entreprise agréée de bénéficier de fonds solidaires gérés par des sociétés spécialisées dans l'épargne salariale.



# "Tiers de confiance URSSAF"

Délivrée par l'URSSAF

Le tiers de confiance réalise les obligations pour le compte d'un ensemble d’employeurs ; c'est une structure qui accepte d'assurer, sans en tirer profit, un rôle d'intermédiaire entre l’administration et l’usager. En contrepartie, l'Urssaf lui fournit le logiciel Impact Emploi constamment mis à jour, et lui garantit une aide permanente.